Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet :

  • de définir les conditions et modalités d’utilisation du site Internet de JOHN HEGARTY (ci-après « le Site »), à savoir : https://hegartychamans.com
  • de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par JOHN HEGARTY.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Article 2 : Définitions

  • Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
  • Client : désigne toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de JOHN HEGARTY.

Article 3 : Accès au Site 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

JOHN HEGARTY se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

JOHN HEGARTY met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

JOHN HEGARTY ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. De même JOHN HEGARTY ne saurait être tenu responsable de tels dysfonctionnements affectant un site de Partenaire.

JOHN HEGARTY se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 : Produits et Services 

Décrivez vos produits/services

Article 5 : Commande 

Pour passer commande, le Client :

  • Sélectionne le(s) produit(s) et/ou services dont les caractéristiques et prix respectifs sont spécifiés sur le Site.
  • Vérifie les éléments de sa commande et, le cas échéant, corrige les erreurs
  • Suit les instructions pour le paiement et la livraison des produits et/ou services
  • Déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales.
  • Confirme sa commande et les modalités de paiement et de livraison
  • Reçoit une confirmation par mail ainsi que les détails liés à sa commande et sa facture.

Article 6 : Livraison

Les vins seront livrés sous 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine ou en Grande Bretagne et dans l’UE (où le vin est envoyé directement aux clients). En raison des réglementation d’importation canadienne et américaine, nous ne sommes pas en mesure de livrer des vins dans ces pays. 

Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant, à l’adresse fournie par le client lors de la commande, et auquel le transporteur peut facilement accéder. Le client est seul responsable de informations d’adresse incorrectes lors de la commande. S’il y a des exigences de livraison, veuillez indiquer lors de la commande. Si vous demandez que le vin soit laissé en votre absence, nous ne prenons responsabilité si le colis est égaré ou volé. 

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés en présence du transporteur et éventuellement les refuser s’ils présentent des signes de casse ou pour faire des réserves sur les bons de livraison. Le client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la livraison pour effectuer les demandes de retour, par e-mail, accompagnées de toutes les pièces justificatives pertinentes (photos en particulier).

Article 7 : Prix et Paiement

Le vin est fourni aux tarifs au moment de l’achat par le vendeur. Les prix sont exprimé en euros. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le prix appliqué sera celui indiqué au moment de la commande.

Paiement par carte bancaire :

►Paiement sécurisé par carte bancaire (« Visa, Carte bleue, MasterCard ») via PAYPLUG

Paiement par carte bancaire : le paiement est exigible immédiatement à la commande. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise JOHN HEGARTY à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit s’exerce par email, en adressant la demande à l’adresse suivante :

Article 9 : Résiliation

En en cas d’impayé, JOHN HEGARTY se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service.

Tout impayé non régularisé dans un délai de 14 jours, entraînera la résiliation du contrat après l’envoi d’une mise en demeure avec Accusé de Réception restée sans effet pendant 15 jours :

  • La fourniture du Service sera définitivement arrêtée ;
  • JOHN HEGARTY ne remboursera pas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.

Article 10 : Cookies et données personnelles

En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à la collecte et à l’utilisation des données :

COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès, l’adresse de protocole Internet (IP), le système d’exploitation de l’ordinateur, le logiciel de navigation, la date et l’heure de visite sur le Site, les pages consultées).

Les données ainsi obtenues :

  • visent à améliorer l’expérience d’utilisation du Site ;
  • ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation grâce à l’utilisation d’outils tels que Google Analytics.
  • permettent, le cas échéant, de passer commande de produits ou services sur le Site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES
Le Site ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site et notamment aux fins de répondre aux commandes du Client. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.

DROIT DE MODIFICATION, RECTIFICATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Ce droit s’exerce de la manière suivante : 

Par email, en adressant votre demande à l’adresse suivante :

Article 11 : Sites Partenaires – liens Hypertexte

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de JOHN HEGARTY. Cependant, JOHN HEGARTY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. De plus, l’Utilisateur est invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes applicables sur ces sites.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations de JOHN HEGARTY au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. JOHN HEGARTY aviserait le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les images, informations, contenus, marques, photos, logos, produits, vidéos, logiciels et noms de domaine figurant sur le Site sont et restent la propriété exclusive de JOHN HEGARTY ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation par les Partenaires de JOHN HEGARTY. L’accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, qui restent la propriété exclusive de JOHN HEGARTY ou de ses Partenaires.

(SI VOUS EN FAITE LE CHOIX) L’utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de (NOM) ou de ses Partenaires. L’exploitation non préalablement autorisée par (NOM) ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon. Seul est autorisé l’usage d’une partie non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.

Article 14 : Evolution des conditions générales

JOHN HEGARTY se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site.

Article 15 : Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, relève des tribunaux français.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de [NOM – ADRESSE – COORDONNEES]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile

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La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
A consommer avec modération.

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